CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. ARTICLE 1 - IDENTITE DU VENDEUR


LABORATOIRES WILSON, société par actions simplifiée au capital de 500.000€
Immatriculée au RCS de Melun sous le numéro B347 494 767
Dont le siège social est situé 6 rue Louis Armand, 77330 OZOIR LA FERRIERE
Numéro de TVA : FR93 347 494 767
Email : contact@keralong.com
Coordonnées téléphoniques : +33 1 64 43 66 66

2. ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT – CHAMP D’APPLICATION


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet l’information de l’acheteur sur les conditions et les modalités dans lesquelles le vendeur propose, vend et livre les produits commandés par l’acheteur.

Elles s’appliquent à l’acheteur, personne physique, qui agit à en dehors de son activité professionnelle ou de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Elles s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès de l’acheteur désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site internet : http://www.keralong.com

Toute commande de l’acheteur emporte acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance en cochant la case prévue à cet effet avant la confirmation de sa commande en ligne.

Ces conditions générales pourront faire l’objet de modifications ultérieures. La version opposable à l’acheteur est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande.

3. ARTICLE 3 – PRODUITS


3.1 - Caractéristiques essentielles des produits

Les caractéristiques principales des produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimension ou de capacité sont présentées sur le site internet http://www.keralong.com dans l’onglet « nos produits ».

L’acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. A ce titre, l’acheteur déclare et reconnaît avoir pris connaissance des conseils d’utilisation et des précautions d’emploi figurant sur le descriptif de certains produits.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, l'acheteur peut contacter le vendeur en appelant le +33 1 64 43 66 66 ou en adressant un email à l’adresse suivante : contact@keralong.com

Les photographies figurant sur le site internet ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

3.2 - Zone géographique de livraison

Les produits sont proposés à la vente et expédiés dans les territoires suivants :
- France Métropolitaine,
- DOM (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane)

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur pourra être considéré comme l'importateur et fait son affaire des formalités, droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, taxes d'état qui sont susceptibles d'être exigible et qui seront à sa charge et sous sa seule responsabilité. L’acheteur devra également effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités et/organismes compétents des pays concernés.

3.3 – Usage des produits et limitation des commandes

L’acheteur utilise les produits à titre personnel. Les produits ne doivent pas être utilisés en lien avec une activité professionnelle, et ne peuvent faire l’objet d’une revente de la part de l’acheteur.

3.4 - Indisponibilité des produits

Les offres du vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle des produits après la passation de la commande, l’acheteur sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

L’acheteur sera remboursé du prix des produits commandés éventuellement non disponibles, au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées.

4. ARTICLE 4 - ETAPES DE LA COMMANDE


4.1 – Consultation de l’offre et sélection du produit par l’acheteur

L’acheteur est tenu de prendre connaissance des caractéristiques des produits avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit ressortent de la seule responsabilité de l’acheteur.

Le vendeur reste engagé par son offre de produits tant qu’elle est accessible par voie électronique de son fait, sur son site internet http://www.keralong.com et dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur peut à tout moment prendre connaissance des moyens de paiement acceptés par le vendeur ainsi que des restrictions de livraison qui figurent clairement et lisiblement sur le site http://www.keralong.com.

4.2 – Commande

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter. Ces produits figurent dans son panier client, et ensuite sélectionner le moyen de paiement désiré pour finaliser sa commande.

Pour confirmer sa commande, l’acheteur doit préalablement créer un compte utilisateur en saisissant un certain nombre d’informations personnelles (noms, prénoms, numéro de téléphone, adresse électronique, adresses de livraison et de facturation) ou doit s’identifier au moyen des identifiants et mots de passe qu’il a déjà créés sur le site www.keralong.com

Les données personnelles saisies par l’acheteur sur son espace utilisateur font l’objet d’un traitement de la part du vendeur, selon les conditions et finalités définies à l’article 11.

4.2.1 - Correction des erreurs

Avant de confirmer sa commande, l’acheteur vérifie le détail de sa commande et notamment :
- Les produits concernés
- La réduction de prix éventuelle
- Les modes de paiement
- Les modes de livraison
- Le prix total TTC

4.2.2 - Validation de la commande

Sous réserve d’avoir préalablement lu et accepté les présentes conditions générales de vente, et en cochant la case prévue à cet effet à la fin de sa lecture, l’acheteur peut valider sa commande auprès du vendeur.

A ce titre, l’acheteur déclare et reconnaît, préalablement à la passation de la commande, avoir pris connaissance, d’une manière lisible et compréhensible, des éléments suivants figurant dans les conditions générales de vente :
- Les informations relatives à l’offre du contrat (noms et coordonnées complètes du vendeur, les caractéristiques essentielles du produit, le prix des produits et les frais annexes, les modalités de paiement, les délais de livraison, les modalités de livraison et d’exécution)
- Les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation
- L’adresse de l’établissement du vendeur où l’acheteur peut présenter ses réclamations
- Les informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales

Il reconnaît que la passation d’une commande l’oblige à son paiement auprès du vendeur.

4.2.3 - Paiement de la commande

- Moyens de paiement

Le paiement est effectué, selon les modalités suivantes :
- Soit immédiatement, par carte bancaire : Visa, MasterCard et autres cartes bleues
- Soit par Paypal

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf indisponibilité du produit. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire de l’acheteur, ce dernier pourra exiger l’annulation du paiement par carte auprès de sa banque.
- Système de paiement

Le vendeur utilise un système de paiement qui assure la confidentialité et la sécurité de la transaction :
- les pages sur lesquelles l’acheteur effectue une transaction (coordonnées, paiement en ligne) utilisent une connexion sécurisée.
- le vendeur a recours à la technologie 3D Secure ou fait appel à un prestataire de service (donner le nom) qui lui garantit le paiement des transactions (à adapter)
- Anomalies de paiement

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison en cas de non respect des conditions de paiement tels que : défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'acheteur, incident de paiement, fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site internet, y compris à l'occasion de précédentes commandes.

4.2.4 Accusé de réception du vendeur

Après le paiement sur la plateforme sécurisée, un accusé de réception est immédiatement envoyé par le vendeur à l’adresse électronique de l’acheteur.

Cet accusé de réception contient :
- Le détail de la commande et du prix réglé par l’acheteur

Toute commande pour laquelle la confirmation de l’acceptation a été envoyée par le vendeur vaut vente définitive et ne pourra plus être annulée par l’acheteur (sous réserve de l'exercice par l'acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 7 des présentes conditions générales de vente)

L’acheteur doit s’assurer que les coordonnées électroniques communiquées lors de la commande sont correctes et qu’elles permettront de recevoir la confirmation de la commande. Si l’acheteur ne reçoit pas la confirmation par email dans les 72h, il peut contacter le vendeur à l’adresse suivante : contact@keralong.com. Dans ce cas, la vente sera aussi considérée comme définitive.

5. ARTICLE 5 – PRIX DES PRODUITS


Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet http://www.keralong.com au moment de la passation de la commande par l’acheteur. Le vendeur peut modifier à tout moment les prix avant toute commande.

Les prix des produits sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ils prennent en compte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement appliqué sur les prix des produits.

Les prix des produits ne tiennent pas compte les frais de livraison facturés en supplément du prix des produits achetés dans les conditions indiquées à l’article 6, et calculés préalablement à la passation de commande.

Les prix des produits ne tiennent pas compte non plus des éventuelles réduction de prix qui seraient consenties par le vendeur sur son site internet http://www.keralong.com (opération promotionnelles ponctuelles, offres de regroupement…)

6. ARTICLE 6 - LIVRAISON DES PRODUITS


6 .1 - Adresse de livraison

L’acheteur choisit une adresse de livraison nécessairement située sur la zone géographique couverte par l’offre du vendeur.

L’acheteur est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication dans l’adresse ou le nom lors de la commande.

6-2– Modes et frais de livraison

Les commandes sont expédiées par envoi postal.

Elles sont assurées par un transporteur indépendant, le prestataire Colissimo, selon les conditions tarifaires suivantes :

La participation aux traitements des commandes et frais de port est fonction du lieu de livraison et du poids du colis.
- Pour la France métropolitaine : Frais de port à 7.90 € (jusqu’à 1kg) pour une expédition en Colissimo suivi sans signature. Au-delà de 1 kg les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis.
- Pour les DOM (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane) : Frais de port à 14,90 €, pour une expédition en Colissimo suivi sans signature. Au-delà de 1 kg les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis

6.3 - Délais de livraison

6.3.1 - Délais

Les délais de livraison commencent à courir dès l’envoi de l’accusé de confirmation de la commande à l’acheteur.

Les délais de la société Colissimo sont les suivants :

Délai de livraison France Métropolitaine Livraison sous 48h (jours ouvrables)
Délai de livraison DOM Livraison sous 5 à 7 jours (jours ouvrables)

L’acheteur peut contacter le service clientèle du vendeur au numéro et à l’adresse électronique suivants : +33164436666 / contact@keralong.com.

Il peut également se connecter sur son espace utilisateur pour connaître l’état d’avancement de la livraison.

6.3.2 - Retards de livraison

Le vendeur n’est pas responsable du retard de livraison en cas de force majeure indépendante de la volonté du vendeur ou en cas de faute de l’acheteur. Dans ces hypothèses, l’acheteur ne pourra pas obtenir l’annulation de sa commande, ni obtenir le remboursement des sommes versées, sauf cas de rétractations définis à l’article 7 des présentes conditions générales.

Dans le cas où le vendeur a manqué à son obligation de livraison, l’acheteur pourra résoudre le contrat de vente et obtenir le remboursement des sommes versées selon les conditions suivantes, définies à l’article L138-2 et L138-3 du code de la consommation :

• Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date de livraison prévue, l’acheteur devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit à l’adresse suivante d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. :

Laboratoires Wilson
Service WEB - Keralong
6 rue Louis Armand
77330 Ozoir-la-Ferrière

A défaut d’exécution du vendeur à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre l’informant de cette résolution, sauf si le vendeur s’est exécuté entre temps.

- L’acheteur pourra immédiatement résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit lorsque le vendeur refuse de livrer les produits ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison des produits dans les délais précisés ci-dessus, et que ce délai constitue pour l’acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle devra être prouvée par l’acheteur. Elle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse de l’acheteur avant la conclusion du contrat.

Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.

6.4 – Anomalie, avarie ou colis endommagé
Contacter en priorité le service client à l’adresse suivante : contact@keralong.com

7. ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION


7.1 – Délai de rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation français, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. L’acheteur peut exercer son droit de rétractation à compter de la confirmation de la commande.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du premier produit.

7.2 – Exclusion du délai de rétractation pour certains produits

Conformément à l'article L.121-21-8 du code de la consommation française, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés par l’acheteur après la livraison, et qui ne pourront être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

AINSI, L’ACHETEUR EST ALERTE SUR LE FAIT QU’IL NE POURRA PAS FAIRE VALOIR SON DROIT DE RETRACTATION POUR DES PRODUITS QUI ONT ETE OUVERTS PAR LUI ET DONT UNE NOUVELLE COMMERCIALISATION PAR LE VENDEUR PRESENTERAIT DES RISQUES POUR DES RAISONS D’HYGIENE OU DE PROTECTION DE LA SANTE.


7.3 – Modalités d’exercice du droit de rétractation

L’acheteur informe le vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours, le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes conditions générales de vente accompagné des produits, de la facture d’achat et du bon de retour
à l’adresse suivante :
Laboratoires Wilson
Service WEB - KERALONG
6 rue Louis Armand
77330 Ozoir-la-Ferrière

Les produits sont retournés dans leur emballage d’origine. Ils doivent être complets (produit, accessoires éventuels, notice) en parfait état et non ouverts par l’acheteur. Tout produit ouvert, endommagé, sali, incomplet ne sera pas repris par le vendeur.

Les retours de produits renvoyés au-delà du délai de rétractation légal ne seront pas acceptés par le vendeur.

7.4 – Remboursement de l’acheteur - Frais de retour

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé et dans les conditions ci dessus, seul le prix des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés à l’acheteur, à l’exclusion des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Le vendeur remboursera l’acheteur de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de récupération des produits.

Le vendeur effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaires pour l’acheteur.

8. ARTICLE 8 - GARANTIES


Les produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire pour l’acheteur, des garanties suivantes, indépendamment du droit de rétractation :
- Garantie légale de conformité pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande (article L211-4 et suivants du code de la consommation)
- Garantie légale contrat les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation (articles 1641 et suivants du code civil)

8.1 - Garantie de conformité

8.1.1 - Définition du défaut de conformité

En vertu de l’article L211-4 du code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

En vertu de l’article L211-5 du code de la consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

8.1.2 –Durée de la garantie de conformité

En cas de défaut de conformité du produit, l’acheteur dispose d’un délai de deux ans pour agir à compter de la délivrance du produit. Passé ce délai, il ne pourra plus profiter des remèdes de la garantie définis ci-dessous.

Si des défauts de conformité apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du produit, ils sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire apportée par le vendeur.

8.1.3 - Modalités de mise en œuvre

Afin de faire valoir ses droits, l’acheteur devra informer le vendeur par écrit de la non conformité des produits dans les délais prévus à l’article 8.1.2 à compter de la date de livraison des produits, à l’adresse suivante : LABORATOIRES WILSON, 6 rue Louis Armand, 77330 Ozoir-la-Ferrière ou par mail à l’adresse suivante : contact@keralong.com.


L’acheteur devra préciser les informations suivantes dans son courrier :
- Numéro de commande, prénom, nom et adresse
- Référence ou des produits que l’acheteur souhaite renvoyer
- Motif du retour de l’article non conforme : article endommagé, abîmé, ne correspondant pas à la commande etc.
- choix du remplacement ou du remboursement du produit

Les produits doivent être retournés, dans leur emballage et état d’origine, neufs et non ouverts.

Les frais d’envoi du produit seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs par l’acheteur.

Le vendeur s’engage à traiter la demande de l’acheteur dans les 8 jours ouvrables à compter de la réception du produit accompagné du courrier de réclamation.

Si la garantie de conformité peut être engagée par l’acheteur, le vendeur s’engage à :
- Rembourser l’acheteur dans les 15 jours ouvrables à compter de la réception du produit,
- remplacer le produit dans les 15 jours ouvrables à compter de la réception du produit

8.1.4 - Limitation de la responsabilité du vendeur

LA RESPONSABILITE DU VENDEUR NE POURRA ETRE ENGAGE DANS LES CAS SUIVANTS :
- DEFAUT DE CONFORMITE QUE L’ACHETEUR CONNAISSAIT OU NE POUVAIT IGNORER LORSQU’IL A CONTRACTE
- FAUTE DE L’ACHETEUR, COMME :
- NON RESPECT DE LA LEGISLATION DU PAYS DANS LEQUEL LES PRODUITS SONT LIVRES, QU’IL APPARTIENT A L’ACHETEUR DE VERIFIER
- CAS DE MAUVAISE UTILISATION, D’UTILISATION A DES FINS PROFESSIONNELLES, NEGLIGENCE OU DEFAUT D’ENTRETIEN DE LA PART DE L’ACHETEUR, COMME EN CAS D’USURE ANORMALE DU PRODUIT,
- CAS DE FORCE MAJEURE

8.2 - Garantie contre les vices cachés

L’acheteur peut demander, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, le remboursement total ou partiel du produit qui s’est révélé impropre à l’usage, tel qu’il résulte des articles 1641 à 1648 du code civil et selon les mêmes modalités de l’article 8.1 (garanties de conformité)

8.3 – Coordonnées du service client

Pour toutes questions, commentaires, suggestions ou plaintes, ou pour toutes questions complémentaires, l’acheteur peut contacter le vendeur par courrier postal à l’adresse suivante LABORATOIRES WILSON, service WEB - KERALONG, 6 rue Louis Armand, 77330 OZOIR LA FERRIERE.

9. ARTICLE 9 – RESPONSABILITE DES PARTIES


9.1 – Responsabilité du vendeur

De manière générale, le vendeur est responsable à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par lui ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ces derniers.

LE VENDEUR PEUT VOIR SA RESPONSABILITE EXONEREE OU PARTIELLEMENT ENGAGEE EN CAS DE FAUTE OU INEXECUTION DE L’ACHETEUR, EN CAS DU FAIT D’UN TIERS OU EN CAS DE FORCE MAJEURE TELLE QUE DEFINIE PAR LA JURISPRUDENCE.

9.2 – Responsabilité de l’acheteur

L’acheteur déclare et reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour contracter.
En cas de commande par une personne ne disposant pas de la capacité juridique lui permettant de s’engager auprès du vendeur (ex : mineur de moins de 18 ans, personne placée sous tutelle, curatelle, etc.), les responsables légaux assument l’entière responsabilité de la commande et en paient le prix.

10. ARTICLE 10 - TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES


Le transfert de propriété des produits du vendeur au profit de l’acheteur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix des produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où l’acheteur prendra physiquement possession des produits.

11. ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES


11.1 Nature des données collectées

Lorsqu’il contracte en ligne avec le vendeur, l’acheteur est informé que le vendeur peut collecter des informations relatives à :
- son identité civilité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client
- les données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire ;
- les données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit ;
- la situation familiale, économique et financière : vie maritale, nombre de personnes composant le foyer, nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, profession, domaine d’activité, catégorie socioprofessionnelle, présence d’animaux domestiques ;
- les données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d’essai, produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié) ou de la commande, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client ;
- les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés n’entrainant pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat. Les informations relatives aux crédits souscrits (montant et durée, nom de l’organisme prêteur) peuvent également être traitées par le commerçant en cas de financement de la commande par crédit ;
- les données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ;
- les données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts ;
- les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme.

Ce traitement automatisé de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration simplifiée n°48 à la CNIL.

11.2 Caractère obligatoire/ facultatif des données collectées

Le vendeur indique à l’acheteur si les réponses à apporter ont un caractère obligatoire ou facultatif. Pour les questions facultatives, l’acheteur peut choisir de ne pas les remplir. Pour les questions obligatoires, l’acheteur est tenu de remplir les mentions pour permettre au vendeur de répondre à sa demande. Le vendeur indique à l’acheteur les conséquences éventuelles à son égard, d’un défaut de réponse.

11.3 Finalité des données collectées

Les données personnelles qui sont demandées à l’acheteur et qui font l’objet d’un traitement par le vendeur du site ont pour finalité :
- D’effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :
- les contrats,
- les commandes,
- les livraisons,
- les factures,
- la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients,
- le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
- d’effectuer des opérations relatives à la prospection :
- la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication)
- la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion.
- la réalisation d’opérations de sollicitations ;
- l’élaboration de statistiques commerciales ;
- la cession, la location ou l’échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects ;
- l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
- la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d’opposition ;
- la gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n’entraine pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat ;
- la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

11.4 Destinataires habilités à traiter ces données

Les informations qui sont collectées sont destinées aux Laboratoires Wilson en tant que responsable du traitement. Elles seront éventuellement traitées pour son compte par sa société mère CABINET CONTINENTAL, RUE DES MARAICHERS, 33260 LA TESTE DE BUCH pour les finalités décrites ci-haut.

11.5 Droits de l’acheteur

L’acheteur dispose, conformément aux règlementations nationales et communautaires en vigueur, d’un droit d’accès permanent, d’interrogation, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

La demande doit être adressée au vendeur soit directement sur le site à la rubrique « Contacts » soit par courrier postal à l’adresse suivante LABORATOIRES WILSON, 6 rue Louis Armand - 77330 OZOIR LA FERRIERE, soit par courrier électronique à l’adresse suivante contact@keralong.com

Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute tentative de fraude, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité seront conservées par les Laboratoires Wilson pendant le délai prévu à l'article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données seront archivées pendant le délai de prescription prévu à l'article 8 du code de procédure pénale (soit trois ans).

12. ARTICLE 12 – COOKIES


Le site du vendeur peut collecter automatiquement des informations par des traceurs (ou cookies) déposés et/ ou lus lors de la consultation du site internet http://www.keralong.com, l’identification ou l’achat en ligne.

12.1 - Cookies ne nécessitant pas le consentement de l’acheteur

L’acheteur est informé que des données de connexion pourront être exploitées par le vendeur à des fins :
- de mesure d’audience par le vendeur pour la production de statistiques anonymes,
- d’authentification (panier d’achat/ identifiants sessions/ authentification, etc.)
- de personnalisation ou d’amélioration de l’interface du site

L’acheteur peut à tout moment s’opposer au dépôt des cookies en suivant la procédure à suivre sur son navigateur :

1) POUR MOZILLA FIREFOX https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
1. Choisir le menu "Outils" puis "Options"
2. Cliquer sur l'icône "vie privée"
3. Repérer le menu "pistage" et sélectionner les options adéquates

2) POUR MICROSOFT INTERNET EXPLORER http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
1. Cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
2. Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.

3) GOOGLE CHROME https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
1. Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d'outils du navigateur.
2. Sélectionnez Paramètres.
3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
4. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
5. Dans la section "Cookies", possibilité de modifier plusieurs paramètres liés aux Cookies

4) SAFARI https://support.apple.com/fr-fr/HT1677
1. Sous iOS8, Cliquer sur Réglages > Safari > Bloquer les cookies
2. Choisir l’une des options proposées (Toujours autoriser, N’autoriser que les sites Web visités, N’autoriser que les sites Web actuellement ouverts, Toujours bloquer).
Sous iOS 7 ou version antérieure, possibilité de choisir l’option Jamais, Des tierces parties et annonceurs, ou Toujours.

5) OPERA http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
1. Choisir le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée »

Aucune information ne sera transmise au LABORATOIRES WILSON si l’acheteur a décidé d’exercer son droit d’opposition.

12.2 - Cookies nécessitant le consentement de l’acheteur

L’acheteur est informé, par l’apparition d’un bandeau à l’ouverture de la page du site (à mettre en place) http://www.keralong.com.que le vendeur utilise des cookies ayant pour finalités la publicité, les réseaux sociaux et la mesure d’audience du site internet.

L’acheteur a la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien" en savoir plus et paramétrer les cookies" présent dans le bandeau.

La poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

13. ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


La marques KERALONG ainsi que l’ensemble des illustrations, images, dessins, photographies, présentations, textes et plus généralement, tout contenu figurant sur le site y compris ces conditions générales de vente, sont la propriété exclusive du vendeur.

L’acheteur s’interdit toute reproduction totale ou partielle, toute représentation ou toute adaptation de ce contenu sur tout support et sous quelque forme que ce soit et toute usage de marques identiques et/ ou similaires pour des produits identiques et/ ou similaires à ceux du vendeur et/ou tout usage pouvant créer un risque de confusion, sans avoir obtenu préalablement le consentement écrit et exprès du vendeur ou de ses partenaires. A défaut, il commet des actes de contrefaçon que le vendeur ou ses partenaires seront en droit de dénoncer et pour lesquels ils pourront obtenir des dommages et intérêts et/ ou toute autre mesure prévue par loi.

14. ARTICLE 14 - CONSERVATION DU CONTRAT PAR LE VENDEUR


Lorsque le contrat de vente conclu en ligne porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros TTC, le vendeur assure la conservation des commandes et des conditions générales de vente de l’acheteur pendant une durée de 10 ans à compter de la date de livraison du bien à l’acheteur.

Ces informations sont disponibles sur le compte utilisateur de l’acheteur.

L’acheteur peut également demander l’accès à ces informations au vendeur, s’il en fait la demande écrite auprès de :
Laboratoires Wilson
Service WEB - KERALONG
6 rue Louis Armand
77330 Ozoir-la-Ferrière

15. ARTICLE 15 - LANGUES DU CONTRAT


Les présentes conditions générales de ventes sont proposées en langue française pour la conclusion du contrat.

16. DROIT APPLICABLE


Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

Dans le cas d’une traduction des présentes conditions générales de vente dans d’autres langues, seule le texte français fera foi en cas de litige.

17. JURIDICTIONS COMPETENTES


Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et l’acheteur seront soumis aux tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.

18. NON INTERRUPTION DES DELAIS


Le vendeur informe l’acheteur que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas la durée de garantie contractuelle et n’interrompt pas les délais pour agir.



ANNEXE 1 - MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION


(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de

LABORATOIRES WILSON
Service WEB - Keralong
6 rue Louis Armand
Coordonnées téléphoniques :
Adresse électronique : contact@keralong.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

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